B... demande l’annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant

Vu : - la requête n°2303175 enregistrée le 28 septembre 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Et le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue se prononce dans des conditions d'urgence, et statuant dans ce cadre, il dispose d'un pouvoir d'annulation non seulement de la mesure

un mémoire enregistrés les 18 juin 2021 et 16 juin 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes prescrits, réglés, annulés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Delubac et compagnie, société anonyme,

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19PA03785 en date du 22 janvier 2021, la Cour a, sur la requête de Mme A B : - annulé le jugement n°1800086/5-2 du Tribunal administratif de Paris du 27 juin

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne le non-lieu à statuer : 2.

A demande l'annulation pour excès de pouvoir. Sur la fin de non-recevoir : 2. Les conclusions de M.

conseil général du 10 octobre 1991 modifiée par délibération du 18 décembre 1991 ; En ce qui concerne la recevabilité du déféré préfectoral : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a annulé

emploi de catégorie C créé par délibération du conseil général du 10 octobre 1991 ; En ce qui concerne la recevabilité du déféré préfectoral : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a annulé

conseil général du 10 octobre 1991 modifiée par délibération du 18 décembre 1991 ; En ce qui concerne la recevabilité du déféré préfectoral : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a annulé

Hugo X..., "Les Quatre Vents", à Méhoudin (61410) ; la SARL FRANCE-ORIENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

A à fin d'annulation de la décision attaquée du 20 février 2024.

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant

Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative