de son box jusqu'au paddock pour le préparer en vue d'une course devant avoir lieu à brève échéance ; que pour décider que la garde de l'animal ayant blessé M.

. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

X... avait été contaminé au cours d'une transhumance, et qu'il n'avait pas été en contact avec les animaux de M.

par le propriétaire se fera aux frais de ce dernier ; que, mis en examen pour sévices graves ou actes de cruauté envers animaux et divagation d'animaux, par jugement du 30 avril 1997 du tribunal correctionnel

du 21 décembre 1990, la société civile immobilière Levallois 4 Pompidou (SCI) a vendu aux époux D..., en l'état futur d'achèvement, un appartement dans un immeuble ; qu'invoquant des désordres et anomalies

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

X... la somme de 42 787 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait d'un rapport d'expertise versé aux débats par la société Galvelpor, que le poids moyen des animaux

ses demandes à l'encontre de la banque, alors « qu'un établissement de crédit est tenu d'un devoir de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser l'existence de relations financières anormales justifiant l'extension de la procédure collective ouverte à l'encontre de l'EARL au

d'espèces non domestiques sans autorisation, exploité un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques sans être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux et

cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien A..., du chef de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal

animale sur ses propres animaux.

comptes annuels inexacts et d'escroquerie poursuivis à l'encontre des dirigeants et administrateurs des sociétés Solog et Atlor ; "aux motifs qu'il ne suffisait pas de mettre à jour l'existence d'anomalies

s'accordent pour constater un taux de mortalité élevé dans ce type d'intervention et, en l'espèce, selon le professeur Jacques D..., devant la Cour, supérieur à 25 %, voire 30 % ; que, dès lors, les anomalies

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces

RUYSSEN, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX

domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre de chiens, engendrant une certaine peur chez les propriétaires des animaux ; qu'il faut rappeler