Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993, qui, pour non-représentation d'enfants en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette Patricia, à la suite de confidences antérieures mais limitées dont le recoupement (violences parentales, confection

Joël, contre l'arrêt n° 739 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, pour corruption et complicité, de corruption

correctionnel puis devant la cour d'appel. 15.

, prise illégale d'intérêts et banqueroute, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril

Michel, partie civile, contre l'arrêt n 53 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., directeur de la publication

de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Génie apparaissent des plus douteuses s'agissant de photocopies, sans aucune indication de référence précise (pas de numéro de série) sans cachet du magasin ; les documents apparaissent avoir été confectionnés

E... dans les liens de la prévention ; qu'en effet, il convient de relever que la mère de la victime a indiqué aux gendarmes, lorsqu'elle a été auditionnée, avoir découvert dans la chambre de sa fille

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

contre eux pour violences aggravées, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé les trois premiers devant le tribunal correctionnel

; qu'en déclarant suffisant un avis de fin d'information ne visant que le délit de corruption active et autre infraction au Code de la santé publique, pour lesquels Albert X... a bénéficié d'un non-lieu

contradictoire des témoins qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu; qu'Irène F... sollicitait en cause d'appel que soit ordonnée l'audition de témoins et faisait valoir

du témoin Gaubert qui ont été effectuées les 2 et 3 juin 1993 sous la responsabilité du parquet du Canton de Bâle, a apposé sa signature sur les procès-verbaux d'audition qui ont également été signés

G... l'incompétence de la directrice administrative et financière qu'il qualifie "d'erreur de casting ; que, si l'absence d'audition en personne de M.

avant toute clôture de l'information et dans les vingt jours suivant l'avis à partie de la clôture ; qu'il n'existe aucune charge suffisante pour fonder le renvoi d'Eric X... devant le tribunal correctionnel

ne peut prononcer une relaxe qu'autant qu'il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; que le prévenu ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment

force obligatoire entre les parties et peut être invoquée à tout moment, sans qu'elle soit jamais opposable aux tiers ; qu'en l'espèce, les époux Y... soutenaient que le contrat de bail (i.e. l'acte apparent

LABORATOIRE CORRECTION AUDITIVE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

de Pierre G... à la commission des faits délictueux constitutifs des délits de corruption, favoritisme, faux et usage de faux visé en marge des procès-verbaux ; que sur les auditions en enquête préliminaire