ENTRE : Madame [K] [B] née le 07 Février 1992 à [Localité 6] ( ISERE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Appelante non comparante ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

... 76500 ELBEUF Décédée le 11/ 10/ 2011 Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 20 septembre 2011 : Monsieur Jean Y... ... 76500 ELBEUF APPELANT-Non

juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [M] [V] c/ [C] [Z] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT

Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [L], appelante

Vincent né le 2 avril 1991 à STRASBOURG (67) - mineur, non comparant et non représenté- ET X... Alain Georges Louis ...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... de nationalité française, marié Entraîneur recruteur Prévenu, appelant, non comparant, représenté par son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND LE MINISTÈRE PUBLIC

Jean- Yves ... 80122 HEUDICOURT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître FAYEIN- BOURGOIS, Avocat au Barreau d'AMIENS, Z...

constatations de l'arrêt que l'appel n'était pas soutenu par la société Innova distribution, appelante non comparante ni représentée, et que M.

Renée de nationalité francaise, concubin Sans profession demeurant ... et ACT.115 avenue Albert D... 81400 CARMAUX Prévenu, libre, appelant, non comparant, (adresse déclarée lors de sa libération

né le 06 Novembre 1924 à ALBERT (80300) ... 76620 LE HAVRE Non comparant et non représenté bien que régulièrement convoqué par diligences du greffe Dans la procédure d'appel, ont été convoqués

TEMPLE Partie civile, non appelant, Non comparant, représenté par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN B...

ENTRE : Monsieur [I] [C] né le 21 Mai 1987 à [Localité 12] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] Appelant Non comparant ni représenté ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

ENTRE : Monsieur [P] [Y] né le 31 Décembre 2003 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] Petit bois coline 1 [Localité 5] Appelant Non comparant ni représenté ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Y... ... 27000 EVREUX APPELANT - non comparant Dans la procédure d'appel, ont été convoqué par diligences du greffe en date du 20 septembre 2011 CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ NAVARRE 62 Route

, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant AMEUR AmaraDemeurant 55 Route Nationale - 81240 ST AMANS SOULTPartie civile, non appelante, non comparanteX...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur

observations sommaires ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction a successivement entendu le représentant du ministère public, l'avocat de Pierre X..., appelant

ENTRE : Monsieur [N] [E] né le 24 Octobre 1996 à [Localité 11] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 8] Appelant Non comparant ni représenté ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

Résidence de Bénédetti ... 78500 SARTROUVILLE Appelant, non comparant ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin CS 14443 35044 RENNES CEDEX

- partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître RAMOUL-BENKHODJA, substituant Maître EHRESMANN-FASIOLO Elisabeth, avocat au barreau de STRASBOURG, qui a pris les conclusions de cette