Giancarclo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour infraction à la législation sur les armes, a prononcé la confiscation des armes et munitions

que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Y... à la peine d'un an d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires avec ITT excédant 8 jours et avec la circonstance qu'ils ont été commis avec une arme

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

nécessaires à la sécurité publique, la protection de l'ordre ou des droits et libertés d'autrui ; que l'allongement de la durée du service des objecteurs de conscience par rapport à celle du service armé

Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en

par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie par l'autre ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à déclarer qu'aucun

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE ET LOIRE sous l'accusation de viols avec arme

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

Gilles ; que Mme Monique A... précisait les avoir vu arriver de l'extérieur du terrain passant par des trous au travers de sapinettes bordant le terrain : chacun était porteur d'une arme, genre arme de

1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main armée

renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace d'une arme

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HACHEMI X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 16 décembre 1994 qui, pour coups mortels avec arme

JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1987 qui, pour coups ou violences volontaire commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, l'a condamné

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui marchait sur le trottoir ; qu'il est constant que A... était autorisé, non à transporter l'arme

Y... de sorte que "l'utilisation par le policier de son arme de service était justifiée face à un individu armé" ; que ces énonciations, qui caractérisent l'état de légitime défense, ont pu conduire le

employé par la société Novovis en qualité de chef d'atelier, a donné sa démission et a gardé par devers lui les plans d'une machine-outil, conçue par son employeur, permettant de fabriquer des "bandes armées

chasse par temps de neige ; "aux motifs que le procès-verbal établi par les quatre gardes nationaux énonce que ces derniers avaient, lors d'une surveillance de nuit, remarqué un homme portant une arme