aurait agi par violence, contrainte ou surprise à l'égard d'une victime mineure de 13 ans, qui a elle même été reconnue coupable d'actes de pénétration sexuelle sur un autre mineur, entachant ainsi son arrêt

le CMC PARLY II du même montant que celle versée par le précédent employeur, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du Code de procédure civile.

partie, la chambre d'accusation a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, en omettant de répondre au mémoire de Michel Z... qui soulignait

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt, après avoir déclaré recevable l'opposition formée à l'encontre de l'arrêt de défaut du 25 septembre 1987 et avoir mis à néant cet arrêt, a confirmé le jugement

10 septembre 2019 a été exactement qualifié d'arrêt de défaut.

Attendu que sur les appels, interjetés par le prévenu, le ministère public et la partie civile, d'un jugement du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, en date du 9 mars 1987, la cour d'appel a, par arrêt

simple fait de ne pas avoir avisé le chargeur du recours à un chargement en pontée, sans vérifier si en utilisant un tel procédé de chargement il avait eu l'intention de provoquer l'avarie, a entaché son arrêt

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la SARL Harmony soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à sa demande d'ordonner une expertise

pouvait lui être donnée relativement à la fixation des primes pour l'exercice à venir de sorte qu'en ne recherchant pas si le groupe X... n'avait pas commis une faute, la Cour d'appel a entaché son arrêt

PAR DEFAUT A SON EGARD, REFUSE DE FAIRE DROIT A CE DESISTEMENT COMME ETANT INOPERANT, AUX MOTIFS QUE L'OPPOSITION A EU POUR EFFET DE METTRE A NEANT L'ARRET PAR DEFAUT ET QUE, PAR CONSEQUENT, IL IMPORTAIT

KOEHL, Conseiller ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

; constater du fait de cette nullité la caducité de l'arrêt de défaut en application de l'article 478 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; déclarer par voie de conséquence cet arrêt «

INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu l'arrêt par défaut.

fixée au 12 FEVRIER 2010 Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, ARRET : par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties

date du prononcé de l'arrêt fixée au 09 avril 2024 ; ARRÊT : par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

I) Sur les demandes d'annulation du jugement déféré et de l'arrêt de défaut du 8 février 2022 Mme [D] sollicite l'annulation du jugement déféré et de l'arrêt de défaut rendu par la cour de céans, motif

GREFFIERS : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats Mme Anita WILLIG, Cadre greffière, présente lors du prononcé ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition

ARRET : PAR DEFAUT Prononcé publiquement le 17 octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au