[V] étaient redevables de la somme de 7800,42 € au titre des charges de copropriété suivant arrêté de compte au 1er juillet 2022, appel de fonds du 15 juin 2022 inclus, compte tenu du relevé de propriété

la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet d'arrêter

du 17 janvier 2025, date d’arrêté des comptes et ce jusqu’à parfait règlement, Condamner Monsieur [V] [Q] à lui verser la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

COMMISSIONS, ET 3°) FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE A LUI PAYER DIVERSES INDEMNITES ; QUE LE 13 FEVRIER 1969 UNE TRANSACTION INTERVENAIT ENTRE LES PARTIES AUX TERMES DE LAQUELLE "INDEPENDAMMENT DE L'ARRETE

Les appelants ne peuvent pas soutenir que la somme de 117 105,52 euros portée à l'arrêté de compte est erronée de sorte que le titre aurait perdu son caractère exécutoire et que l'arrêté de compte mentionne

X... s'était porté caution solidaire, consentant dans l'acte à l'exécution forcée immédiate, un tribunal d'instance, sur production par le CEPME d'un arrêté de compte, a ordonné cette exécution ; que M

Indépendamment de cet arrêté de compte, elle n’a pas davantage justifié de la réalité de ces frais, de même que du calcul des intérêts qui, sur le décompte du commissaire de justice arrêté au 22 janvier

Elle ajoute qu'en application de l'article 22 un arrêté de compte opposable aux deux parties est alors établi.

arrêté de compte par acte authentique constatant sa créance lors de la déchéance du terme résultant des échéances du prêt laissées impayées et se constituer ainsi un titre exécutoire ; que l'arrêté de

fonction de X... ; que le Gan n'ignorait pas la gestion déficitaire de X... qui résultait des arrêtés de compte ; que la compagnie acceptait tacitement que les primes encaissées pour son compte soient

X... ne conteste pas que le 17 juin 2011 le conseil d'administration de la société Tekka a arrêté les comptes pour l'exercice clos au 31 mars 2011 et que ceux-ci faisaient apparaître une perte de 3,7 millions

et complets dont il résulte en substance que la preuve n'est pas rapportée que Jacques de A... de B... ait en connaissance de cause participé à l'arrêté de comptes inexacts ou approuvé de tels comptes

, CHARGES PAR LAVILLE D'UNE MISSION D'ARCHITECTE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, D'AVOIR ECARTE UN ARRETE DE COMPTE INTERVENU ENTRE LES PARTIES ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE

FONDEMENT, AVAIENT ADMIS, EN REALITE, AINSI QU'ELLE DEVAIT LE DECOUVRIR POSTERIEUREMENT A L'ARRETE DE COMPTES, UN ARTICLE DE COMPTE "ABANDON A TITRES DIVERS INTER-ENTREPRISES, FRAIS FINANCIERS, ETC 170000

l'arrêté du compte, * 11.175,76 euros au titre de l'ouverture de crédit, outre intérêts à 5,42% sur le capital compris dans cette somme, soit 10.065,26 euros, à compter du 23 décembre 2024, date de l'arrêté

et Madame [Q] [V] [B] au paiement à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, d’une somme de 111.006,93 euros en principal, avec intérêts au taux conventionnel de 2,50 % l’an sur la somme de 103 706,50 euros à compter

origine antérieure à la date d'arrêté de ces comptes ; que les époux X... ne peuvent dans ces conditions et au seul motif que la société ACTIVPLAST fonde ses réclamations sur un arrêté de compte du 31

Notarial, un PV des opérations d'arrêté de compte de l'administration de l'office notariale, qui indique que Me C... reconnaît et déclare être informée que : -le montant des comptes « clients débiteurs