Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

107, 429 et 536 du code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu qui, sur sa requête, a été, conformément à l'article 530-1 du code de procédure pénale, cité par le ministère public devant la juridiction

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 10 et R. 232-2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Solange Y... coupable d'avoir par maladresse

(Loire-atlantique), 105°/ de M. A... Gilbert, demeurant ..., Le Champsiome à Pont Saint-Martin (Loire-atlantique), 106°/ de M. XU... Paul, demeurant ... (Loire-atlantique), 107°/ de M.

par route pour compte d'autrui en vertu de l'article 3 du règlement UE n° 1407/2013.

La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

132-17 et 132-24 du Code pénal ; Attendu que, la poursuite n'étant pas exercée sur le fondement des articles L. 11 à L. 11-7 du Code de la route, le moyen pris d'une prétendue abrogation implicite

suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232, R. 266 du Code de la route

, R. 10 et R. 11 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable du délit d'homicide

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande

Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile : 9.

européenne des droits de l'homme, en ses articles 6-1, 6-2 et 6-3 (d) dégageant le principe de l'égalité des armes des règles relatives à la voie de recours visée à l'article 546 du Code de procédure

L.13, alinéa 2, du Code de la route à la Convention européenne des droits de l'homme en son article 6-2 ; Attendu que la juridiction du second degré n'ayant pas fait application, en l'espèce, de l'article

Z... ne pouvait bénéficier, au jour de la constitution de la servitude en date du 22 juin 1874, d'une issue, au sens de l'article 682 du code civil, sur la route de Carnac existant à l'époque, à travers

Thierry XY..., demeurant ..., 100°/ de M. Philippe XA..., demeurant ..., 101°/ de M. Jacques XG..., demeurant ..., 102°/ de M. Denis XO..., demeurant ..., 103°/ de M.

circonstances relevées par les premiers juges faisant douter de la réalité du vol (absence d'audition du chauffeur, absence d'indice et de témoin) ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code