X... ; qu'en déclarant imputable au salarié la rupture du contrat de travail, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la prestation de travail constitue

L. 121-1 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que la qualité d'associé majoritaire n'est pas exclusive de celle du salarié ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que M.

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; 3°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de

acceptation ou son refus de l'emploi similaire qui lui est proposé par l'employeur et que viole le texte susvisé et l'article L. 121-1 du Code du travail, l'arrêt qui autorise Mme X... à faire revivre

du Code civil ; alors, que, d'autre part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que les diplômes du salarié ne sont pas déterminants au regard de la qualification professionnelle ; qu'en

X... intervenant dans ces conditions ne s'était pas imposée à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés et de l'article L. 121-1 du code du travail

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'exercice par Mme X... de fonctions distinctes de celles exercées en qualité de gérante, a derechef privé sa décision de

L. 121-1 du code du travail ; 2 / que l'exécution d'une prestation de travail suppose, en contrepartie, le versement d'une rémunération ; que pour retenir le paiement d'un salaire, la cour d'appel,

Sur le premier moyen : Vu l'article L.121-1 alinéa 2 du Code du travail ; Attendu que selon ce texte " le contrat de travail constate par écrit et à exécuter sur le territoire français est rédigé

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination mais que l'existence d'un contrat de travail n'est pas caractérisée

Y..., par ailleurs unique associé de ladite société, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel,

au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'il importe peu que la convention du 2 août 1979 n'ait pas imposé à Mlle X... d'exercer exclusivement au sein même du cabinet

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que dans ses conclusions en appel, la société Sunrise médical soulignait que M.

X... continuait à exercer, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à faire état du " rapport de subordination étroit " dans lequel M.

de toute base légale sur l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en violation de l'article L. 121-1 du Code du Travail.

X... et la société Schwa Médico, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié

privés d'emplois, mais se trouvaient bien dans la situation d'un contrat indéterminé assorti d'une clause d'intermittence régi par l'ancien article L. 121-1 du Code du travail alors en vigueur (loi du

d'auteur, n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de subordination et violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que l'existence d'une relation de travail subordonnée dépend des conditions