L.822-18, L.823-9, L.823-10, L.823-13 et L.225-254 du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 32-1, 46, 49, 51, 73, 75, 700 et 771 du code de procédure civile, Vu la norme

1304-2 du code civil (anciennement articles 1170 et 1174 du code civil), Vu l'article 1231-1 du code civil (anciennement article 1231-1 du code civil), Vu les articles L.225-251 et L.227-8 du code

articles 1231-1 et suivants du code civil, des articles L. 242-1 et suivants du code des assurances, de l'article 1219 du code civil, de : A titre principal, ' Confirmer en toutes ses dispositions

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

du Code Civil, Vu les articles 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les prèces versées aux débats, Vu les présentes, Sur les demandes formulées par la société

Par ses dernières conclusions, Mme [R] [L] demandait au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1792 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

Prétentions des parties Au terme de leurs dernières conclusions signifiées le 26 février 2025, la Sci Fontaine de l’amour et Mme [X] demandent au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil,

789 nouveau du code de procédure civile, -vu l'article 1240, et 1231-1 et 1792 du code civil, -de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance d'incident rendue le 15 février 2024 par le juge

1137 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.241-3 et L.223-22 du code de commerce, - juger les sociétés Holding MC2 Agri et Etablissements [X] recevables et bien fondées

1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, Vu l’article 238 du Code de procédure civile, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L 113-1 alinéa 1, L124-1, L124-1-

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

[S] et la MAF sollicitent de voir : « Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [W], Il est

L.1454-1 du code du travail permet des demandes additionnelles et reconventionnelles tout au long de la procédure prud'homale, dire que l'article 1240 du code civil impose une indemnisation d'un préjudice

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

1240 du Code civil et de l'article L. 1222-1 du Code du travail, Condamner la SAS EMIL FREY MOTORS anciennement PGA MOTORS à lui verser : 58 698,40 euros de dommages et intérêts en réparation de la

Vu l'article 1231-1 du Code civil. Vu la jurisprudence rendue au visa de ces textes. Vu Ies pièces produites à l'appui des présentes.

1231-1 du code civil.

R... une indemnité excédant son préjudice, a violé l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), l'article L. 1243-4 du code du travail et le principe de réparation intégrale.