, à titre principal, au visa de l'article 1240 du code civil, de débouter Mme [M] et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner, outre aux entiers frais et dépens de l'instance, à lui

[T] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 1231-6 du code civil, de l'article 1240 du code civil, de : - recevoir son appel incident par voie de conclusions et

3, du code civil, ensemble les articles 1244, 1244-1 et 1245, alinéa 4, du code de procédure civile ».

et de l'article 1315 du code civil ; 4°/ que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret

- débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [G] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Selon la CSTM, Mme [G], a

[K] en responsabilité, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.

à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses, - rejeter

[U] [J] à leur verser 8000 euros en application de l’article 1240 du code civil, -condamner solidairement Mme [B] [T] et M.

X... l'ont assignée en responsabilité, sur le fondement, respectivement, des articles L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Sur le premier moyen

à verre dormant, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 7.000 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 5.000 euros, sur le fondement

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme par refus d'application, et l'article 1383, devenu 1241 du code civil, par fausse

Vu l'article 1240 du code civil, -condamner Mme [D] épouse [B] à porter et payer à la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de M.

1386-18, devenu 1245-17, et 1382, devenu 1240, du code civil ».

L. 1245-1 et L. 1243-11 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa version applicable au litige ; Mais attendu que si, en application de l'article L. 1242-7 du code du travail,

Sur le fond : Il sera constaté que Madame [M] vise dans le corps de ses conclusions l’article 1240 du code civil, et l’article 1242 du code civil dans son dispositif au soutien de sa demande à l’encontre

Sur la demande indemnitaire de Mme [L] [E] Il résulte de l'article 1240 du code civil que Mme [L] [E] doit démontrer que la [6] a commis à son endroit une faute dont découle directement un préjudice

1241 et 1240 du code civil. » Réponse de la cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

1240 du code civil.