1382 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, -reformer en toutes ses dispositions le jugement, en conséquence au principal -constater que les actes

[D] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du code civil, et M.

de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 1142 du code civil.

' de le condamner à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, la somme de 102 549,75 € à titre d'indemnisation du préjudice résultant pour lui d'avoir dû payer la

1382 du code civil, la somme de 4 000 EUR à titre de dommages et intérêts.

du Code civil, subsidiairement des articles 1147 et suivants ou 1382 et suivants du même Code, [* la dire recevable en son action récursoire et condamner in solidum les compagnies MUTUELLE DU MANS, assureur

1382 du Code Civil, la somme principale de 14.598.814,84 €, * sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une somme de 30.000,00 €.

X... était forclos à contester la décision de la CARSAT, qu'il réclame en appel, au visa de l'article 1382 du code civil, la même somme que celle sollicitée en première instance, sur un autre fondement

1382 du Code civil ; alors, enfin, qu'aucune somme ne pouvant être due antérieurement au jugement du 7 février 1975 règlant définitivement les comptes entre les ex-époux, l'arrêt attaqué, en estimant

sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement d'une amende civile en application

Y..., directeur de la publication afin de les voir condamner tant sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que sur celui de l'article 1382 du code civil au paiement d'une somme à titre

1382 du code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu

de 1. 500 € sur le fondement de l'article 1382 du Code civil - outre une somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

M..., en remboursement des sommes versées à l'EHPAD, sur le fondement, tant des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, que des articles 1733 et 1734 de ce code ; Sur le moyen

1382 et 1383 du code civil ; 3°/ qu'en considérant qu'il ne pouvait être reproché à MM.

- AU MOTIF QUE l'épouse sollicite 5000 de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et une somme équivalente au titre de l'article 266 du Code Civil ; que Monsieur X... sollicite