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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1565 du CPC.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDES DES PARTIES DIMENSIONCOM, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1984 et suivants du code civil, Vu l'article 1415 du code de procédure
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la recevabilité de l’opposition formée contre l’ordonnance d’injonction Selon l’article 1411 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n°81-500 du 12 mai 1981 en vigueur du 1er
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 700 DU CPC Compte tenu des faits de la cause le Tribunal estimera que l'équité commande de dire qu'il n'y a pas lieu de condamnation au titre de l'article 700 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcae87cdc6046d474606aa
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, l'opposition dont il s'agit s'avère, au regard des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, tardive car hors délai, et partant doit être déclarée irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60b
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC, STATUER ce que de droit sur les dépens.
Source officielleChambre commerciale
6970aa34cdc6046d4718692d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions du 8 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa de l'article 1416 du code de procédure civile, de : déclarer recevable et bien-fondé son appel ; réformer le jugement entrepris sauf
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
CPF, débouté CPF de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamné CPF à payer aux à chacune des cinq sociétés la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses conclusions sur l'exception d'incompétence, déposées lors de l'audience du 5 juin 2025 [S] demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1413 et suivants du CPC, Vu les articles 42 et suivants du
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2102483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 322 de l'annexe III du code : " Pour bénéficier des dégrèvements prévus au II de l'article 1414 du code général des impôts, le redevable de la taxe d'habitation doit adresser au
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35da942a604f5e93880
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004498398
16 mars 1999
16 mars 1999
Droit interne pertinent Aux termes de l’article 55 du code de procédure civile (ci-après indiqué comme le « CPC »), en vigueur à l’époque du procès de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens : EUREX sollicite la condamnation d'[Z] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens : EUREX sollicite la condamnation de PEPE INNOCENTI au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747915
6 avril 2023
6 avril 2023
Dire en conséquence que le CPH de BOBIGNY est compétent. Vu l'article 86 du CPC, Renvoyer l'affaire au CPH de BOBIGNY pour qu'il soit statué sur les demandes de Mme [Z].
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE
Source officiellePage 6 sur 28