[X] et la SCP [Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux consorts [U] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

PRINCIPAL, Vu les articles 145, 484, et 493 à 498 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 716-4-7 et R. 716-21 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation

455 du code de procédure civile.

comprendront le coût du commandement de payer en vertu de l"article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile et de l'article L.145-41 du code de commerce, aux fins de : - Constater le jeu de la clause résolutoire insérée au bail commercial conclut par acte sous seing privé en

148 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le 29 août 2016, le juge d'instruction d'Agen a saisi le juge des libertés et de la détention, de la demande de mise en liberté formée par M.

149°/ à M.

L. 143-4 du Code du travail et 1315 du Code civil ; 4 / que dans ses écritures d'appel, la société Phénix Richelieu, qui faisait valoir qu'elle avait respecté les dispositions de l'article 11 de l'avenant

André Pluchery, 139 / de Mme Pluchery, 140 / de M. Sylvain Rafael, 141 / de Mme Rafael, 142 / de M. Marcel Ravas, 143 / de Mme Ravas, 144 / de M. Michel Ravas, 145 / de M.

Selon l’article 1533-3 du code de procédure civile le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

et cr 146 sans emprunter la seconde partie du chemin traversant les parcelles cr 142 et cr 143, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Alors, de troisième

société en nom collectif, 144°/ à la société Lucile 01, société en nom collectif, 145°/ à la société Lumière MMY 12, société en nom collectif, 146°/ à la société LXL 7, société en nom collectif, 147°/

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

1792 du Code civil ; 3°) qu'en application de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut, sauf à méconnaître les termes du litige, fonder sa décision sur un point que les parties

145 du code de procédure civile, ensemble les articles 493 et 812 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.