Codes de loi français

Article 1

D'ASSIMILATION MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 434, 31 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 448, 82 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 454, 00

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I ainsi qu'à l'article 1723 ter-00 B lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou

Article Annexe 2

Ratio d'encadrement moyen : RATIO 2006 RATIO 2007 VARIATION ESAT < 60 places 0, 21 0, 21 0, 00 % ESAT de 60 à 100 places 0, 2 0, 19 -5, 00 % ESAT > 100 places 0, 21 0, 2 -4, 76 % Effectif en ETP rapporté à la place.

Article II

et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB. 63. 1AZ 35, 00

Article 30

D751-88 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 Art. 9 - Décret n°83-38 du 24 janvier 1983 Art. 4 - Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 Art. 21 - Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 Art. 1, Art. 2 - Décret

Article 11-1

conforme aux prescriptions techniques de la directive 2001/56/CE du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée par la directive 2006/119/CE ou aux prescriptions du règlement n° 122 série 00

Article Annexe III

P yyxxx*00 ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins

Article Annexe II b

Mode Mode Durée Unités Professionnelles Épreuve EP1 : UP1 3 CCF (1) Écrit 2 h 00 Épreuve EP2 : UP2 10 (2) CCF Ponctuel Pratique 6 h (3) Épreuve EP3 : UP3 4 CCF Ponctuel Pratique 1 h 35 Unités d'enseignement

Article 1639 A quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

1388 ter, 1388 sexies, 1388 octies, 1394 D, 1395 A, 1395 A bis, 1395 G, 1396 bis et 1647-00 bis et que les dispositions prévues par ces articles sont en cours d'application ou sont applicables pour la première fois l'année suivant celle de la fusion ;

Article 30

Art. 262-00 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 7

transbordement conforme à l'un des modèles publiés sur le site http :// mesdemarches. agriculture. gouv. fr/, complétée et signée par le capitaine du navire de pêche, doit être adressée au Centre National de Surveillance des Pêches par télécopie au 00

Article Annexe 2

son client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité - contexte environnemental global énergétique et GES 3 h 00

Article 1599 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 68

titre de l'année 2021, le produit réparti, en 2020, entre les personnes assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et celles assujetties à la cotisation foncière des entreprises, pour les locaux évalués selon les dispositions de l'article 1499

Article IV

1, 50 Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. 51. 5CC 2, 50 Commerce de gros de matériaux de construction. 51. 5FA 2, 30 Commerce de gros de produits chimiques. 51. 5LA 2, 00

Article Annexe II

0,9 µg/ l 6862 194992-44-4 Acétochlore OXA (3) 0,9 µg/ l 1481 79-43-6 Acide dichloroacétique 50 µg/ l 1521 139-13-9 Acide nitrilotriacétique 200 µg/ l 1457 79-06-1 Acrylamide 0,1 µg/ l 6800 142363-53-9 Alachlore ESA (3) 0,9 µg/ l 1103 309-00

Article 12

Au-dessus de 800 mètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l'accumulation de la neige ; - classe de température ambiante T (00) ; - classe d'exposition à la chaleur B 300.

Article Annexe II

24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Education socioculturelle 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) 5 Education physique et sportive (dont EPUP) 24 60.00 60 00

Article 21

-Le présent article est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015.

Article 1

spécifiques 21 161626 25 25d ) De l'article L. 313-3 I de l'article R. 313-19-4 Financement du PNRU 810 800900810 800900e ) De l'article L. 313-3 II de l'article R. 313-19-5 Financement de l'ANAH 390 0 0 390 00