d'une somme de 5.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] et la SA Axa France Iard de leur demande formulée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. 

Il convient de réserver les dépens et les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile jusqu'en fin de cause.

S, fait état, au visa des articles 6 quinquies et 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, rendue applicable aux praticiens hospitaliers par l'article L. 6152-4 du code de la santé publique, de ce que

565 du code de procédure civile.

Il apparaît équitable d'allouer Monsieur X... en cause d'appel une somme de 610 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

700 du nouveau code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, Constate l'extinction de l'instance

700 du code de procédure civile

du Code de procédure civile

395 et suivants code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.