comporte lui-même des interrogatoires ou auditions ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 171 à 173 du

qui a déclaré irrecevable le recours en annulation formé par elle à l'encontre du jugement ayant arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article

Z... ont présenté une demande de mise en liberté ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 171, 197 alinéa 3, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ;

a confirmé l'ordonnance ordonnant la prolongation de la détention provisoire de X... ; "aux motifs qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles 171, 186 et 206 du Code de procédure pénale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune disposition de l'article 171 de la loi du 25 janvier 1985, non plus qu'aucun autre texte ne restreint

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Procrédit, créancière

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 171, 172 et 687 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu que la procédure

Aux termes de l'article 170 du même code : " 1.

que le jugement rendu sur tierce opposition à un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article

que le jugement rendu sur tierce opposition à un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article

que le jugement rendu sur tierce opposition à un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article

que le jugement rendu sur tierce opposition à un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article

que le jugement rendu sur tierce opposition à un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article

que le jugement rendu sur tierce opposition à un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire est lui-même un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure ; qu'il résulte de l'article

Il soutient que : - c'est à tort que, au regard des dispositions de l'article 171-5 du code civil et des dispositions combinées des articles L. 211-2-1, L. 313-11 et R. 311-3 du code de l'entrée et du

171 ET 172 DU CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS, 19 DU DECRET DU 17 NOVEMBRE 1941, MODIFIE PAR LE DECRET DU 12 NOVEMBRE 1956, 66 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

Considérant qu'aux termes de l'article 171-9 inséré dans le code civil par la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe : " par dérogation aux articles 74 et 165, lorsque

4, 85, 88, 170, 171, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en annulation des pièces d'instruction