grande instance de Belfort en date du 08 novembre 2005 RG No 04 / 131 Code affaire : 70 A Revendication d'un bien immobilier Jean- Louis Y..., Lidia X..., épouse Y...

] (94) [Adresse 175] [Localité 121] Madame [EI] [OH] née le [Date naissance 93] 1965 [Adresse 175] [Localité 121] Monsieur [W] [ZK] né le [Date naissance 79] 1950 à [Localité 169] (09) [Adresse

Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.

174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame ROCCHINI MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame ROCCHINI MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur

Juillet 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet

- signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition au greffe. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27

En cette matière, regroupées dans la section V dudit décret, les dispositions des articles 174 à 179 doivent dès lors recevoir application, alors qu'elles sont d'ordre public et instituent une procédure

La BNP déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire le 15 mai 2024, soit : Pour le prêt du 28 mai 2021, la somme de 175 194,83 € dont 173 673,67 € au titre du principal échu au 29 avril 2023, 1

La BNP déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire le 15 mai 2024, soit : Pour le prêt du 28 mai 2021, la somme de 175 194,83 € dont 173 673,67 € au titre du principal échu au 29 avril 2023, 1

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [CC] [OB] épouse [DB] née le 23 Avril 1955 à [Localité 172] [Adresse 179] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant

Par courrier recommandé daté du 17 janvier 2021, Mme [Z] [B] a formé un recours contre ladite décision du bâtonnier.

100-1, C 100-1, 174, 591, 593 et 609-1 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs

publiquement le 29 août 2007 par mise à disposition au greffe de la cour, après prorogation de délai, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

171     CHARALAMBIDIS SIRTAKIS GRC 07/02/1974 Kafkasos 172     CHRISTODOULOPOULOS KONSTANTINOS GRC 04/12/1960 Peristeri Attikis 173     ALIAJ ARBEN ALB 10/03/1983 Lrk Bibaj

la [13] ayant fait l'objet du contrôle litigieux et particulièrement les dossiers suivants: OGC 113, 116, 123, 126, 130, 133, 135, 141, 144, 146, 161, 171, 174, 189, 218, 241, 255