170, 171, 173, 174, 591, 593, 697, 698, 698-1 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire

31 et 32 du nouveau Code de procédure civile et 175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 ; 2 / que tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot

Denis AZ..., 170°/ de M. Jean-Marc AF..., 171°/ de Mme Anne-Marie AE..., 172°/ de M. Philippe AG..., 173°/ de M. Abdelkader AL..., 174°/ de M. Henri AK..., 175°/ de M.

83, 84, 170, 173, 174, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retenant que la désignation du juge d'instruction X... était irrégulière

699 du code de procédure civile.

(Mayenne), 176 / Mme Christine CY..., demeurant ... à Change (Mayenne), 177 / Mme Annick CZ..., demeurant ...

, 177, 178, 179, 181 et 182.

du 24 juillet 2006, 175 et 176 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 et L. 420-1 du code de commerce ; 4°/ que l'article 101, paragraphe 1, TFUE ne s'applique pas à des accords

X... avait respecté la réglementation en vigueur, en violation des articles 1382 du Code civil et 172 et 175 du décret 65-48 du 8 janvier 1965 ; 2 / que le transformateur ayant été effectivement mis hors

AY..., demeurant ..., bâtiment C, n° 143 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 176°/ Mme Chantal ZM..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 177°/ M.

78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre

professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel Y...et pris de la violation des articles 114, 116, 170, 171, 173 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde

, toque : P 134 Monsieur [U] [JC] [L] [SD] [SI] [DG] né le [Date naissance 17] 1935 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritier de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de

Considérant ce qui suit : 1. Mmes B sont usufruitière et nu-propriétaire des parcelles cadastrées section AR n° 173, 174, 175 et 176 situées sur le territoire de la commune de Peymeinade.

Bertrand YN..., stand 173, 51 / Mme Eliane XG..., stand 174, 52 / Mme Brigitte O..., stand 176, 53 / M.

les moyens de nullité soulevés par Evelyne Y..., partie civile ; " aux motifs que la partie civile invoque, d'une part, la nullité de l'avis à partie, pris en application de l'article 175 du Code de

152, 153, 154, 170, 171, 173, 593 et 802 du Code de procédure pénale, et 132 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service de gendarmerie, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

170, 173, 175, 206, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid B... et Bouazza Z... devant la cour d'assises après avoir dit irrecevables les demandes