Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces

pas l'ouvrage impropre à sa destination, de sorte que le recours des bailleurs fondé sur l'article 1792 et 1792-2 du code civil est irrecevable.

le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 302 M, 407, 438, 466, 169 bis annexe III, 267 octies annexe Il, 1791, 1794-3, 1799-3, 1804 du Code général des impôts, L. 80 A et L. 80

1792 du code civil.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - débouté la SA Camca de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la SAS

société Axa n'agit que sur le fondement de l'article 1792 du code civil et que son appel en garantie ne peut être uniquement fondé sur l'article 334 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi

Dans ses dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2025, la société BOUYGUES IMMOBILIER sollicitait au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil, 1240 et suivants du Code Civil ainsi que de

1792 du code civil et plus particulièrement des dispositions édictées par l'article 1792-5 du code civil.

Elle vise les articles 1792 et 1231-1 du Code civil.

Néanmoins, dès lors que la responsabilité de la société Soletbat n'a pas été retenue sur le fondement des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil, la responsabilité du fabricant ne pourra être engagée

786 du code de procédure civile).

étant atteintes par la forclusion décennale de l'article 1792-4-3 du code civil, - déclaré irrecevables les demandes en garantie présentées à l'encontre de la société Primagaz comme étant atteintes par

[A] [B] et Mme [U] [D] irrecevables comme prescrits en leur demande fondée au visa de l'article 1792-3 du Code Civil déclarer M.

, Allianz Iard comme assureur DO et comme assureur CNR, Axa France Iard, [M] et la CRAMA, au visa de l'article 1792 du code civil, à les indemniser du coût des travaux de réparation des désordres d'infiltration

[Z] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, de : - déclarer M.

la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN en application de l’article 699 du code de procédure civile.

1792 du code civil.

1792 du code civil, cela pour en déduire que c'est à tort que le jugement l'a condamnée sur le fondement de l'article 1792 du code civil à payer le coût de la réfection complète de l'étanchéité pour la