Il convient donc de juger que sur le fondement des dispositions des articles 1892 et 1902 du code civil, M. [B] a l'obligation de rembourser à M.

1892 du code civil, L. 242-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable d'abus

Sur la demande en paiement de la somme de 4 400 euros sur le fondement du prêt L’article 1892 du code civil dispose que : “Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre

[U] [N] demande à la cour de : « Vu l'article 1376 du Code civil (ancien article 1326), Vu l'article 1360 du Code civil (ancien article 1348), Vu l'article 1359 du Code civil (ancien article 1341)

En application de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge

955 du Code Civil.

Les consorts Y... ont assigné Mme X... devant le tribunal de grande instance sur le fondement du prêt tel que défini à l'article 1892 du code civil.

1303 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [R] [T] de sa demande de paiement d’une somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'obligation dont il poursuit l'exécution, soit en l'espèce l'existence de contrats de prêt au sens de l'article 1875 ancien, et désormais de l'article 1892, du code civil.

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

Au soutien de ses demandes, sur le fondement des dispositions des articles 1231-6, 1343-2, 1353, 1892 à 1904 du Code Civil et l'article 9 du Code de procédure civile, Monsieur [E] [Y] fait valoir que le

AUX MOTIFS QUE sur la remise à titre de prêt de la somme de 128.500 euros en 2008 et 2009, au vu des dispositions des articles 1892, 1341 et 1347 du code civil, Monsieur [X] verse aux débats, d'une

Sur la demande en remboursement du prêt : Aux termes de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

L. 313-13 du code monétaire et financier, ensemble l'article 6 du code civil ; 2/ ALORS QUE la nullité du prêt participatif consenti à une personne physique dépourvue de la qualité de commerçant

Sur ce, Sur les prêts des 28 mai 2014 et 1er septembre 2014 Aux termes de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine

[K] une indemnité de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.