mari de la mère, autorité sur les victimes ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 224

222-22, 222-23, 222-24, 222-45, 222-29, 222-30 et 222-45 du Code pénal ; Attendu que le moyen, qui, sous le couvert d'une violation de la loi, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables

222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe X

227-22, 227-29, 227-31 et 227-33 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

2016, et 2015, devenu 2292, du code civil, et L. 313-22 du code monétaire et financier : 8.

à l'encontre de son dirigeant sur le fondement des articles L. 223-22, L. 225-251 et L. 225-252 du code de commerce sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etav, créée par

222-33, 222-27, 222-22 et 222-32 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction

222-22, 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'agression sexuelle sur personne dont

222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

L. 1, L. 221- 1 et L. 223-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » 4.

L. 223-2 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué, rendu en chambre spéciale des mineurs, que le représentant du ministère public aurait été

222-22 et suivants du Code pénal, 222-32 du même Code, des articles 427 et suivants du Code de procédure pénale et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 221-6 du code de commerce. » 12.

349, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 222-22 et 222-23 suivants du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 349 du code de procédure

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 227-25, 227-26 du nouveau Code pénal, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, annulant

469, alinéa 3, et 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 et 227-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

222-22 et 222-29 du Code pénal qui répriment les agressions sexuelles, lesquelles n'étaient pas pénalement réprimées avant l'entrée en vigueur, le 1er mars 1994, de ce Code, et qui ont un champ d'application

et du jury, que les "faits ci-dessus déclarés constants par la Cour et le jury constituent les crimes prévus par les articles 222-23, 222-24, 2 et 4 , 227-25, 227-26, 1 , 121-6, 121-7, 227-22 du Code pénal