Par acte d'huissier de justice du 3 janvier 2012, Mme Z...a assigné Mme Y... sur le fondement de l'article 2272 du Code civil, pour qu'il fût jugé que sa parcelle, cadastrée section ZH no 70 s'entendît

possession utile, sans indiquer à quelles dates les consorts W... avaient accompli des actes matériels de possession qu'elle a retenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

premier juge a déclaré qu'ils en avaient prescrit la propriété par juste titre et qu'ils pouvaient en conséquence bénéficier de la prescription acquisitive abrégée, sa décision, sur le fondement de l'article

qu'ils ajoutent qu'ils confortent leur prescription abrégée décennale par la prescription de leur auteur les consorts D... ; que cependant, ils ne sauraient être considérés de bonne foi au sens de l'article

toujours été considérée comme l'unique propriétaire de la parcelle litigieuse ; qu'elle a acquis cette parcelle de bonne foi et par juste titre ; qu'il y a donc lieu en application des dispositions de l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Vu l'article 2272 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'en vertu de

W... les légitimes propriétaires de la portion de terrain litigieuse. [ ] L'article 2272 du Code civil dispose que "le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente

contenu de l'acte selon elle favorable aux époux Y..., seraient erronés, ceux-ci n'en devraient pas moins être considérés comme propriétaires, pour avoir usucapé par dix ans, la Cour d'appel a violé l'article

Thorens-Lès-Glières, Groisy-Le-Plot (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Dès lors, en application de l'article 2272 du code civil, ils doivent être reconnus comme tels.

[W] de la demande contenue dans le corps de leurs écritures et non reprise dans leur dispositif, portant sur le fondement de l'article 2272, alinéa 2, du code civil ; - Infirmer le jugement déféré en

alimentaire mensuelle de 1 500 francs versée à la jeune Nathalie, enfant majeure poursuivant des études, ainsi que cela a été justifié, la cour d'appel ne justifie pas davantage son arrêt au regard de l'article

judiciaire, vu l'ancien article R221-40 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 2255 à 2275 du code civil et notamment les articles 2261 et 2272, vu l'article 646 du code civil, vu

Les consorts [A]/[S] sollicitent dès lors la confirmation du jugement déféré au visa de l'article 2272 du code civil et la condamnation de M.

2261 du code civil de sa parcelle ; elle se prévaut également de sa bonne foi au sens de l'article 2272 du code civil et en tout état de cause d'une usucapion par 10 ans.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 4 janvier 2021, M. et Mme [Z] ont demandé, sur le fondement des articles 2272, 682, 688 et 689 du code civil, au tribunal : -à titre principal,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M.

2272 du Code civil ; Que, conformément aux dispositions de l'article 2272 alinéa 1er du Code civil, Monsieur Jean-Pierre X... et Madame Liliane Y..., son épouse, ne rapportent la preuve en défense qu'ils