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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fbb
4 avril 2024
4 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE2E JUGEMENT Minute : 271
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae96e9a46d1f5a76c66b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, susceptible de recours dans les conditions de l’article 272 du Code de procédure civile, - signé par
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.
Source officielleChambre 1
DTA_1901624_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00159
7 février 2012
7 février 2012
1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la machine ayant été mise à disposition en juillet 2002, avec une période de mise
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'une part, aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad71e9a46d1f5a76b99a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, susceptible de recours dans les conditions de l’article 272 du Code de procédure civile, - signé par
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f12
11 février 2000
11 février 2000
Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l'article D. 1142-1 du code de la santé publique, le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
En application des dispositions de l'article L 1234-3 du code du travail, Mme X...est fondée à solliciter paiement d'une indemnité de 11 272, 44 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb751b
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] [D] la somme de 1.500 euros sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaec5e9a46d1f5a76c7c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION Attendu que l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 700 du code de procédure civile et dépens, Il convient de réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur l'article 700 et sur les dépens L'Urssaf ayant un exposé des frais dans la présente à faire, il convient de faire droit se demande article 700 du code de procédure civile et de condamner la société
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
5fdaeabe7223f67e3c3a8861
9 mai 2019
9 mai 2019
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040fd
25 novembre 1997
25 novembre 1997
du Code du travail ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, que le salarié faisait valoir que dès le 27 avril 1992 il avait attiré l'attention de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300585_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En troisième lieu, aux termes du I de l’article 271 du code général des impôts : « 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203520_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : D’une part, aux termes de l'article 35 du code général des impôts : « I.
Source officiellePage 6 sur 13