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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a90a53cdc6046d478d5fa0
20 mars 2025
20 mars 2025
, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [F] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article
Source officielleciv1
6137249fcd5801467741702f
6 juillet 2005
6 juillet 2005
232 et 279 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine de la volonté des parties, que les termes imprécis de la convention définitive de divorce rendaient nécessaire, que
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcc9bcdc6046d479e8a7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me, [W], [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me, [W], [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1d53cdc6046d474f94f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 4] Me Marie-Alice LAMARTINE [Adresse 5] Vu la requête de Mme [L] [X], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1ddfcdc6046d474fa12f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcd4acdc6046d479e9830
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Repésentée par Me THILL Christophe SARL [Localité 2] AMIS SARL AG REST ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcfffcdc6046d479ed30b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [O] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd007cdc6046d479ed3b4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
68354ff9e3475e5e92726582
17 janvier 2024
17 janvier 2024
date du 8 janvier 2024 sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a24257cdc6046d47fc6637
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [T], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac88cdc6046d474dd29a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] [R], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69f5acc2cdc6046d474dd68b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z] [B], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e656cdc6046d47c2a34b
8 avril 2026
8 avril 2026
CONSTRUCTION SELARL [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Prorogeons jusqu'au 31 Décembre 2024 le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Prorogeons jusqu'au 01 juillet 2024 le délai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100676
12 juin 2014
12 juin 2014
X... ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcfeecdc6046d479ed1da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ALTITUDE INGENIERIE SA AXA FRANCE IARD AU TITRE DE SON CONTRAT AVEC GRAVIER BTP Représentées par Me PERDRIX Elodie ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
12 mai 2026
[T] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8dbccdc6046d474c1449
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 3] SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE Représentées par Me CUTTAZ Florent ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711faf87603bf88a1884b83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert en date du 10 octobre 2024 sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Prorogeons jusqu'au
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