A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

2 du CPC.

Elle rappelle que la signification de l'ordonnance a été effectuée le 1 er avril 2025 au siège social de la société TSB SARL, conformément aux dispositions de l'article 690 du Code de Procédure Civile

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

Faits et procédure 1.

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce

] RIVE DROITE la somme de 5000€ au titre de l’article 700 du CPC

des contrats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 32, 122 et 13 du contrat du 12 janvier 2022, Vu les pièces versées au débat, In limine litis, DECLARER irrecevable

L'article 32 du'même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du'droit d'agir.

L’équité commande de condamner solidairement les mêmes à payer à la société Allianz Iard la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Mme [A] [J], née [P], M.

10 du Code civil, ensemble les articles 10, 11, 704, alinéa 2 CPC, les articles 4 et 5, alinéas 1 et 3 du décret susvisé; La cassation est, encore, encourue; II-B-3/ TROISIEME MOYEN DE CASSATION

de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

700 du CPC.

somme de 1000 euros; La SARL ETUDIER POUR PRATIQUER dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu les articles 32-1, 581, 700 et 872 du Code de procédure civile, Il est demandé

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

Par cet acte et à l'audience de procédure du 28 juin 2024, la SCP BTSG et Monsieur [O] demandent au tribunal de : Vu les articles 1134 alinéa 1 et 3, 1145 et suivants du Code civil, Vu l'article 1382

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L