-60 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 527 et 543 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QU'à supposer même inapplicable l'article R. 322-60 du code des procédures civiles

a violé les article R.322-41, alinéa 1er, et R.322-56 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) Alors que, en tout état de cause, aux termes de l'article R.322-56 du code des procédures civiles

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

violation de l'article L. 324-1-1, IV, du code du tourisme.

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

SUR L’INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA CEGC Selon l’article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

Aux termes de l’article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

Sur le fondement de l’article R 312-35 du code de la consommation et de l’article 2224 du code civil, elle soutient que l’action de la demanderesse est prescrite, puisque l’offre de prêt date du 5 février

* TELANGO, à l'audience du 5 novembre 2024, dépose des conclusions d'incident : Vu les articles 1101 et suivants et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et 698 et suivants du Code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Emmanuelle MENARD conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile ; Pour

et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 382, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 132-2 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362

Qu'en application de l'article 325 du Code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant ; (...)

[O] agissant en son nom personnel sur le fondement de l'article 325 du code de procédure civile, à titre subsidiaire : - débouter M.

700 du code de procédure civile ; -condamné la société SOFONA aux dépens de la présente instance dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile ; -ordonné l'exécution

civil, de l’article 66 du code de procédure civile, de l’article 325 du code de procédure civile, de l’article 331 alinéa 2 du code de procédure civile, de : - la juger recevable et bien fondée en ses

[N] [H] et Mme [I] [K] la somme de 1500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA SGGP formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile