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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article L.331-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que 'les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f3bd24fee0dd3d006069
12 octobre 2011
12 octobre 2011
700 du CPC, - de condamner la société PRIVATE ESTATE aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
A ce sujet, il peut être relevé que l'ONIAM rappelle, au visa de l'article 332 du CPC (chapitre sur l'intervention forcée), que le juge peut l'inviter à appeler en cause Covea Risks.
Source officiellechambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des sommes mises à sa charge sur le fondement de l'article 1343-5 du Code Civil, Réserver l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6ae
9 avril 2024
9 avril 2024
146 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants,331 et suivants, ainsi que 555 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, In limine litis, - Se
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
3 avril 2023
[N], demandent à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 et 1907 alinéa 2 du code civil, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article L. 332-1, L. 333-2 et L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0068
3 avril 2023
3 avril 2023
[Z], demandent à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 et 1907 alinéa 2 du code civil, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article L. 332-1, L. 333-2 et L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
L 8221-5 et L 8223-1 • celle de 10. 000 € au titre de l'article 700 du CPC • condamner les sociétés DISALCO MOTORS FRANCE et MOTANA FRANCE aux entiers dépens Par conclusions écrites et déposées au
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL NEO DROIT, représentée par Maître Philippe COMTE, Avocat,
Source officielleChambre 02
6a0c87b4cdc6046d47338855
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300128
28 janvier 2016
28 janvier 2016
555 du CPC, L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du CPC, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou
Source officielleChambre 02
6a0c8907cdc6046d4733a247
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
26 mai 2010
700 du CPC, au titre de la première instance et 7 500 euros au titre de l'appel, - de condamner le SYNDICAT aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
26 mai 2026
Au visa, entre autres, des article 1103 et suivants du code civil, L.145-15 et L.145-41 du code de commerce ainsi que les articles 1231-1 et suivants du code civil, Madame [R] [B] et à Madame [J] [D] font
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
22 juillet 2011
700 du CPC, et aux dépens.
Source officielleContentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En droit : Article 331 du CPC précise « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
472 du CPC.
Source officiellePage 6 sur 76