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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8389ba5988459c4c214
22 juin 1988
22 juin 1988
lors, être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par l'avocat en la Cour, et sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel de X..., et pris de la violation des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
2 juillet 2015
juge par des motifs justement tirés des faits de la cause et des textes applicables, et que la Cour adopte, étant encore observé que : -l'appelante fait une interprétation manifestement erronée de l'article
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d41e
4 novembre 1999
4 novembre 1999
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 347, 348 du Code de procédure pénale et 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des
Source officiellecr
Attendu que la peine prononcéec/Jacky X
61372584cd5801467741e6cf
28 octobre 1992
28 octobre 1992
réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6ce
2 septembre 1992
2 septembre 1992
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés d fondamentales, des articles 306, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b653
22 octobre 1980
22 octobre 1980
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que chacune des questions n° 23, 24 et 25 vise, d'une part
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
18 avril 2024
Les recours prévus aux articles 346 et 347 ne suspendent pas l'exécution de l'avis de mise en recouvrement”.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b865
10 novembre 1982
10 novembre 1982
332 DU CODE PENAL DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI N° 80-1041 DU 23 DECEMBRE 1980, DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QU'IL A ETE POSE A LA COUR D'ASSISES LA QUESTION DE SAVOIR SI
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007796258
23 octobre 1991
23 octobre 1991
l'objet d'un décompte définitif intervenu le 16 juin 1976 ; Considérant que, si la ville soutient que ce règlement n'était pas conforme aux stipulations du contrat et méconnaissait les dispositions de l'article
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6bf
14 janvier 1987
14 janvier 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 297, 299 et 302, alinéa 1er, du Code pénal,
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f3f
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Y... qui devenait, dès lors, habile à interjeter appel ; que, par ce motif, substitué à ceux critiqués, la décision se trouve légalement justifiée de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c80
18 décembre 1990
18 décembre 1990
8, rue des Arènes à Bourges (Cher), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01994
11 juillet 2017
11 juillet 2017
l'arrêt incident attaqué a rejeté la demande de l'accusé tendant à poser des questions factuelles complémentaires à la cour et au jury durant les délibérations ; "aux motifs que les dispositions des articles
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c976
11 mai 1988
11 mai 1988
310 du Code de procédure pénale, ne constitue pas une violation des textes visés au moyen, lequel doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 348, 349 du
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbe1
20 décembre 1995
20 décembre 1995
321 et 322 anciens du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que après avoir répondu par l'affirmative à la question principale relative aux
Source officiellecr
613725e0cd5801467742130e
13 septembre 2000
13 septembre 2000
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 349, 351, 378, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions
Source officiellecr
61372606cd580146774225e4
12 janvier 2000
12 janvier 2000
334 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le septième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 348 du Code
Source officiellecr
613725ffcd58014677422296
8 mars 2000
8 mars 2000
332 ancien du Code pénal, 222-23 et 222-24, 2 et 4 du même Code, 1382 du Code civil, 2, 348, 362 et 364, du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4fc
18 juin 1975
18 juin 1975
LA COUR, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 348, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 2, 379, 381-5° DU CODE PENAL, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE IL A
Source officielle2ème chambre civile CAB1
69f27667cdc6046d4703a3a1
1 avril 2026
1 avril 2026
360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du
Source officiellePage 6 sur 3430