Sur le premier moyen : Vu l'article 378 du Code pénal, ensemble l'article 9 du Code civil ; Attendu que nul ne peut être contraint à produire en justice des documents relatifs à des faits dont

, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que

575 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 378 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites engagées

relevant que la preuve de la transaction résultait des lettres confidentiellesx échangées entre les avocats des parties - qui ne peuvent servir d'élément de preuve en justice -, la cour d'appel a violé l'article

destruction d'un bien par incendie ayant entraîné la mort, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Etablissement national technique pour l'amélioration

d'homicide volontaire, vol avec arme, tentatives de vol avec arme et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

elle l'a fait sans violer l'article 378 du code de procédure civile ; 2°) que pour les mêmes raisons, en refusant de se prononcer sur les conclusions développées par la société OK Voyages de ce chef

378 et 1382 du Code civil, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises statuant sur l'action civile a prononcé le retrait de l'autorité parentale exercé par X...

Dans ses conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 8 décembre 2025, la société ENTREPRISE VERNEJOLS demande au Juge de la mise en état de : - vu l’article 378 du Code de procédure civile

la procédure suivant laquelle elles avaient été établies était irrégulière, du fait de l'utilisation par l'administration de documents couverts par le secret médical ; Considérant qu'aux termes de l'article

378 DU CODE PENAL, 1741 ET 1743 (ANCIENS ARTICLES 1833 ET 1837) DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DE LA PROCEDURE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

378 alinéa 2 du Code de procédure pénale, "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle il a été signé ; "alors qu'aux termes de l'article 378 alinéa 2 du Code de procédure

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 4 août 2025, la société Axa France Iard demande au juge de la mise en état, au visa des dispositions de l’article 378 du code de procédure

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380 du code de procédure civile et de l'article 252-2 du code civil ; ALORS QUE, troisièmement, le juge aux affaires familiales doit, s'il décide de suspendre la tentative de conciliation, fût-ce en

mentionner que le docteur Y..., expert cité et signifié, avait été entendu lors des débats ; qu'une telle contradiction dans les mentions du procès-verbal des débats entache la procédure de nullité" ; Vu l'article