Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des demandes et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

écrits entre les parties conformément au dispositif de mise en état de la procédure orale prévu par l'article 446-2 du code de procédure civile, ce qui aurait rendu l'article 446-4 applicable, peu important

446-2 du même code ; que selon l'article 446-2, alinéa 1er du code de procédure civile, lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser des échanges entre les parties

que régulièrement assignées, la société HDI GLOBAL SE, la mutuelle BALOO et la CPAM du VAL D’OISE n'ont pas constitué avocat, la décision sera en conséquence réputée contradictoire ; Conformément à l’article

168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET CELLE DE SES COLLABORATEURS SOUS LE SERMENT DES TEMOINS ORDINAIRES AU SENS DE L'ARTICLE 446 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "ALORS QUE CES TROIS TEMOINS N'ETAIENT

l'aide juridictionnelle, n'a produit, après examen du dossier, aucun moyen au soutien du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

[I] du fait de la relaxe intervenue, alors « que toutes les personnes appelées à témoigner à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446

départementale de l'Equipement, qui n'avait pas la qualité de partie au procès, ne pouvait être entendu qu'en tant que témoin ; qu'il était, à ce titre, tenu de prêter serment dans les formes prescrites par l'article

D'AVEYRON N° RG21600231 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparaître en application des articles

CARCASSONNE N° RG19/00392 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, Dispensée de comparaître en application des articles

[Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles

Localité 2] * 2/ SAS [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 10] [Localité 6] [Localité 7] et par Me Philippe [Adresse 11] [Adresse 12] Vu les articles

AARPI [Localité 3] [Courriel 1] et par Me Cyril RAVASSARD [Adresse 7] [Localité 4] cyril.ravassard@avocat- conseil.fr Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

Evry-Courcouronnes comparantparMePhilippeHECTOR 70 rueParadis13006MARSEILLE Orange111QuaiduPrésidentRoosevelt 92130Issy-les-Moulineaux comparantparMeELISEORTOLLAND20 RueDESBOURDONNAIS75OO1PARIS Vu les articles

Adresse 3] [Localité 17] * 2/ SAS MONTAGNE L'UNION [Adresse 4] [Localité 15] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 12] [Localité 16] et par Me Philippe YLLOUZ [Adresse 5] [Localité 11] Vu les articles

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile