385 et 386 du Code de procédure pénale, la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, un défaut de motifs et un défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a joint

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux

civil, 459, 470-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la Clinique du Parc des fins de la poursuite et débouté les consorts

590 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-41 et suivants du code pénal, de l'article préliminaire et

de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 410, 411, 535, 591, 593 du code de procédure pénale, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, 111

5 du Code pénal, 710 et suivants du Code de procédure pénale, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés d fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne

319, 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 218 220, DERNIER ALINEA, DU DECRET DU 15 DECEMBRE 1958 PORTANT CODE DE LA ROUTE, 24 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION

314-1 du code pénal, 459, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé le prévenu

314-1 et suivants du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

devant les juridictions correctionnelles est, en effet, orale, et le dépôt des conclusions ne constitue, aux termes de l'article 459 du Code de procédure pénale, applicable devant la cour d'appel en vertu

et renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats, pris de la violation de l'article

LA JONCTION OBLIGATOIRE, AU FOND, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 459 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR QU'IL SOIT ULTERIEUREMENT STATUE PAR UN SEUL ET MEME JUGEMENT SUR LES INCIDENTS ET EXCEPTIONS

570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 459, 507, 520 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20

322-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble, violation des droits de la défense

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

309 et 328 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé, par pure et simple adoption de motifs, le jugement qui avait condamné X... à une peine d'emprisonnement,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.