CPC, afin de comparaître devant Nous juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les articles 1103 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles 489, 491, 873 du Code de procédure civile, Vu l'article

Vu l’article 759 du CPC - Constater que le montant des provisions versées s’élève à la somme de 50.000 €. - Juger qu’il convient d’allouer une nouvelle provision à Madame [V] de 153 490 euros - Condamner

66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 15, 32-1, et 56, 497, 493 et suivants du Code de procédure civile, l'ordonnance entreprise et l'article 41 § 4 de ta loi du 29 juillet 1881, de': 1- Dire l'appel

700 du CPC outre les dépens Statuant à nouveau, Vu l'article 815-9 du Code civil, Vu les articles 4 et 9 du CPC, DEBOUTER Madame [H] des demandes suivantes : - CONSTATER que M.

Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e)(s) par Me [P] [R]ЕТ BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(e)(s) par INTERVENANT VOLONTAIRE : TIERS : Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026 et soutenues à l’audience, Madame [S] [F] demande au juge des référés : Vu les articles 489, 491, 699, 700,

[S] [N] au visa des articles 14,15 et 16 du CPC, l'article 6 de la CEDH et 455 et 458 du CPC conclut': Prononcer la nullité du jugement entrepris pour violation du principe du contradictoire et insuffisance

145, 495, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 857 et 858 du Code de procédure civile, Vu les articles 54,56, 114, 115, 117 à 121, 122, 497, 752, 757, 853 du Code de procédure civile

du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC conventions régionales du 20/ 12/ 1993 complété par l'arrêté du 08/ 07/ 1994, l'arrêté ministériel

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Le tribunal indiqua également aux requérants la voie d’une action en accession immobilière artificielle, fondée sur l’article   494 du code civil. 12.

Par ses dernières con clusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 10 juillet 2024, au visa des articles 145, 485, 493 et 496 du code de procédure civile, 9 du code civil et 8 de la

X... au paiemant de la somme de 7. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du CPC -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article

Par ordonnance contradictoire du 18 octobre 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : écarté des débats les pièces adverses n°49a, 49b, 11d, 11°, 12c, 13c, 14c, 15c, 16c, 17c,

de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC pour la première instance.

* CONDAMNER la SARL AUX DELICES DE MIA à payer, à la SASU JURA BOISSONS, la somme provisionnelle de 6 499, 50 € TTC correspondant à la valeur du matériel objet des Contrats de mise à disposition prêt

et sous licenciée du brevet EP 532 inclus dans la Norme MPEG Audio dite ISO/IEC 11172-3, recevables à agir sur le fondement de l'article L. 615-3 du CPI, - a rejeté les demandes de la société ELECTRO

[Adresse 276] [Localité 289] Madame [L] [E] née le [Date naissance 215] 1946 à [Localité 499] [Adresse 276] [Localité 289] Madame [N] [X] née le [Date naissance 136] 1973 à [Localité 490]