CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

228 722 résultats pour « article 524 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle fait valoir que depuis le 1er octobre 2024 elle a commencé à s'acquitter des sommes mises à sa charge, qu'en application de l'article 524 du code de procédure civile il convient de considérer que

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au visa des articles 524 et 700 du code de procédure civile, elle fait valoir que : - aucune conséquence manifestement excessive ne ressort de l'exécution du jugement, et les mêmes arguments présentés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201603

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

affectant la décision dont il est interjeté appel ; qu'en refusant totalement d'examiner les moyens pris de l'absence de bien-fondé de la décision de première instance, le premier président a violé l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200516

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

à l'ordonnance attaquée d'avoir dit n'y avoir lieu à arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de grande instance de Besançon du 27 juin 2008 ; Aux motifs qu'«aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d35

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

31 du décret du 31 juillet 1992 ; que, d'autre part, aux termes de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de surseoir à l'exécution provisoire lorsque celle-ci risque d'entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200525

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

à 522 du code de procédure civile" ; qu'en application de ces dispositions , il n'appartient pas au premier président statuant en référé, saisi en application de l'article 524 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642e757b8b510604f5bc1cd9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[J] se désiste de sa demande tendant à la radiation du rôle de l'affaire par application de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c7fe254500083148f6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 23 février 2024, la compagnie Groupama méditerranée a saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6973346bcdc6046d4765b421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions en réponse sur incident déposées par la voie électronique le 17 décembre 2025, la société [5] demande au conseiller de la mise en état au visa de l'article 524 du code de

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2f6

Cassation

2 novembre 1990

2 novembre 1990

la recevabilité du pourvoi contesté par la défense : Attendu que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel qui statue en référé, en vertu des pouvoirs propres que lui confèrent les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4c97d59200081073f5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions notifiées au RPVA le 24/04/2023, monsieur [X] [Z] a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au visa de l'article 524 du code de

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3db7ffc2c8318ee0059

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[R] [M] tendant à voir ordonner sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile , la radiation de l'opposition formulée par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ec9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [C] aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - ordonner la radiation du rôle de l'affaire, - réserver les dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50ddd8d194f138d4de4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

M. le comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 demande la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf9cdc6046d47e9741a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions d'incident notifiées le 5 mars 2026, la société Locam a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

BANQUE POSTALE aux fins d'entendre, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement intervenu en violation manifeste du contradictoire

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d67cdc6046d479d8257

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 20 août 2025, d'[J] [M] demandant, au visa de l'article 524 du cpc de: - Prononcer la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2528d0ccf000877e82d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

524 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, conseiller de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Le 29 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200125

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef716b8d5c08d4a262e662

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les intimées ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 6 sur 11437

← PrécédentSuivant →