CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 260 résultats pour « article 524 du CPC que »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X

6253ccd8bd3db21cbdd9175c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

524 et 521 alinéa 2 du Code de procédure civile (CPC) d'ordonner que ces sommes soient consignées sur le séquestre de la CARPA.

Source officielle

Page 6 sur 113

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X

6253ccd7bd3db21cbdd91757

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

524 et 521 alinéa 2 du Code de procédure civile (CPC) d'ordonner que ces sommes soient consignées sur le séquestre de la CARPA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ad

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

514 et 526 du code de procédure civile, demandant de: Vu le Jugement du 8 juillet 2024, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu l'article 526 du Code de procédure civile, ORDONNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94116

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8262cdc6046d477f8a28

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

517 à 522.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb2

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

517 à 522.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e5

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Elle sollicite la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6791dccfde5aa0323224da98

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 1er alinéa de l'article 524 du code de procédure civile dispose que « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

./ X...ont fait assigner en référé Monsieur Christian Z...afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d69

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ils sollicitent la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Il sollicite la radiation du rôle de l'affaire par application de l'article 526 du code de procédure civile, et, reconventionnellement sollicite la somme de 15 000 euros par application de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f222a942a604f5e93335

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans ses dernières conclusions du 10 mars 2023, la SAS Anjou Maine sécurité demande au magistrat de la mise en état, au visa des articles 514 et suivants, 523, 524, 695 et suivants du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 29 Janvier 2013 SARL LE RESTAURANT LE BUXEROLLESc/Madame Albane X

6253cc93bd3db21cbdd908f6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

521 à 524 du Code de procédure civile (CPC), d'ordonner la consignation du montant des condamnations mises à sa charge par exemple en CARPA sans s'opposer à ce que des sommes raisonnables lui soit périodiquement

Source officielle