débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen pris de la violation de l article

585-1 du Code de procédure pénale ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

386 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, omission

avis partiellement favorable et déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et quatrième moyens de cassation, pris de la violation de l'article

320 du Code pénal dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du

591 du code de procédure pénale, R. 632-1 du code pénal et R. 541-76 du code de l'environnement ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;

408 du Code pénal et de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les sociétés

déchets ménagers devaient être classés en liste verte, étant constant qu'aucun des prévenus ne les avaient invoquées ni produites, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et partant a violé l'article

de la construction litigieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 421-2-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, de l'article

593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR

9 de la loi du 10 mars 1927 et de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, par l'arrêt attaqué

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 123-3 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

593 du Code de procédure pénale, 1741 et 1745 du Code général des impôts, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Z... coupable de ne pas avoir

2, 3 et 6, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 2 du Code de procédure pénale et méconnaissance des exigences

L. 1 1 et L. 1 3 du Code de la route, ensemble violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable le prévenu d'homicide

593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude X... est poursuivi pour avoir

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article