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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137240ecd58014677411ac5
10 juillet 2003
10 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f00
17 septembre 2003
17 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office dans les conditions prévues à l'article 1015
Source officiellecomm
6137240ccd5801467741192e
1 juillet 2003
1 juillet 2003
(CTAB), contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 3 juillet 2001, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100094
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00696
19 juin 2012
19 juin 2012
Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Icoges ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 612, 655, 656 et 658 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300297
10 mars 2015
10 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100177
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00439
11 avril 2012
11 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile; Attendu que la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300138
5 février 2013
5 février 2013
par la défense : Attendu, d'une part, que Mme X..., à qui l'arrêt a été signifié le 17 octobre 2011, a formé un pourvoi le 6 janvier 2012, soit après l'expiration du délai de deux mois fixé par l'article
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee260
18 juillet 1988
18 juillet 1988
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00144
27 janvier 2009
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301115
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu les articles 612 et 658 du code de procédure
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dd0
12 décembre 1991
12 décembre 1991
X..., défendeur au pourvoi, soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif qu'en application de l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, le délai pour se pourvoir en cassation est de 2 mois ; que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200443
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de
Source officielleciv2
61372423cd58014677412bd4
14 octobre 2004
14 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi,contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code
Source officiellesoc
61372493cd58014677416a43
22 février 2006
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201606
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d01
7 avril 1993
7 avril 1993
(Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6079b1ea9ba5988459c53dd1
11 octobre 2006
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612 du
Source officiellesoc
61372429cd58014677413156
6 avril 2004
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 612 et 984 du nouveau Code de
Source officiellePage 6 sur 13021