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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle la partie défenderesse qui s'est
Source officielleChambre 05
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 5 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
697a3c19cdc6046d470019b1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
68724e6120362f3558ed4337
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l’article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle la partie défenderesse qui s’est
Source officielleChambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
9 avril 2025
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 12 fevrier 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 04
697a1ea4cdc6046d47fcc30a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 5 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
Source officielleChambre 05
COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNEc/SASU A2J CONSULTING
697a3abdcdc6046d470005cd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse a comparu
Source officiellechambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte du 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC, Leasecom a assigné Bâti.
Source officiellechambre 1-11
6950447675782d5f06f3d81e
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte du 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC, Leasecom a assigné Bâti.
Source officiellechambre 1-11
67f4dc41bbf04ef7856e5b9b
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte du 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC, Leasecom a assigné Bâti.
Source officielleChambre 04
69f684a5cdc6046d47632582
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 04
6979f211cdc6046d47f80990
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 04
6979f328cdc6046d47f82263
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 04
6979f4decdc6046d47f84c74
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
27 mai 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 8 avril 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
6979efd0cdc6046d47f7d5e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 05
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
27 mai 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleChambre 04
6979f4b1cdc6046d47f84559
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
Source officielleChambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
21 avril 2026
] la somme totale de 52 775,50 € ce que le liquidateur ne pouvait ignorer car la société LE DIVAN avait été citée par commissaire de justice à l'audience du CPH selon les dispositions de l'article 658
Source officiellePage 6 sur 196