CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

-Condamner solidairement Madame [C] [M] épouse [F] et Madame [J] [M] à payer à LA BANQUE POSTALE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

622-21, 622-28, 626-11, 631-14 du code de commerce, Les dispositions des articles 695 et suivants du CPC, Et tous autres moyens de fait et de droit à déduire ou à suppléer s'il y a lieu, IL EST DEMANDE

Juger qu'il s'agit d'une demande nouvelle d'appel et donc irrecevable au visa de l'article 564 du CPC.

700 du CPC ; - CONDAMNER aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC ».

des articles 695 et 696 du CPC qui comprendront le coût du commandement de payer, les frais d’assignation et de signification à intervenir.

700 du CPC, - Le condamner en outre aux entiers dépens de l’instance au titre de l’article 695 et suivants du CPC, distraits au profit de Maître Karine CHETRIT-ATLAN.

demandes reconventionnelles formées par la CGT doivent être rejetées ; les procédures introduites devant le juge d'instance en matière de contentieux professionnel sont dites "sans frais" au sens de l'article

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

700 du CPC * DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC

les articles 514 et suivants du CPC ; CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC.

[Y] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Vu les articles 695, 696, 699 du CPC, STATUER quant aux dépens sans charge pour THELEM ASSURANCES. 7. DÉBOUTER tout contestant.

syndicat des copropriétaires en tous les frais et dépens dont distraction au profit de Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS et aux offres de droit, en application des dispositions des articles

-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-10 et D445-1 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

- Condamner les époux [J] à payer à LYONNAISE DE BANQUE 3000 € titre de l'article 700 du CPC et les entiers épens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.