à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

Pour des considérations d'équité, il n'y a pas lieu d'allouer à la société Inora Life et à la société Predictis une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

jugement du 27 juin 2017, a condamné la société Axa à payer aux époux [C] la somme de 3 000 euros au titre de l'indemnisation contractuelle du vol de trois tapis et 1 500 euros sur le fondement de l'article

demandes, confirmé la décision de rejet du 23 avril 2014 de la direction générale des finances publiques et condamné la société Eastside Establishment au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article

L'appelante sera déboutée de sa demande en paiement complémentaire fondée sur l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel.

Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

EUROP et à Monsieur [M] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. » MOTIFS DE LA DÉCISION Par courrier envoyé en cours de délibéré en date du 25

Il l'a également condamné au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [J] en a relevé appel.

L.2325-35 (1°, et 2°)1 du Code du travail, * condamner la société Syndex Aquitaine à payer aux sociétés demanderesses la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT : . la somme de 500.000 € en comblement partiel de l'insuffisance d'actif; . celle de 3.000 € sur le fondement de l'article

L 1243- 4 du code du travail outre celle de 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'employeur à lui régler les salaires du 14 janvier au 6 avril 2015, date de

CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

Une somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile est allouée à la société Amundi Immobilier.