. : 2025077877 P.C. : P202503779 Jugement prononcé le 08/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique ENEDGER, dont le siège social est

(P.N°12) ; * La condamner au paiement de la somme de 1 200 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge de Malakoff Humanis Agirc-Arrco, et ce, en application de l'article 700 du code de

(P.N°12) ; La condamner au paiement de la somme de 1 200 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge de Malakoff Humanis Agirc-Arrco, et ce, en application de l'article 700 du code de procédure

700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[R] [W] et Mme [B] [P] chacun la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Prononcer l'exécution provisoire de l'arrêt à venir.

[G] [N] [V], entrepreneur individuel, exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques. L'établissement est situé au [Adresse 2].

DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS AKS GLOBAL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 888 776 705) représentée par son président, M.

. : 2025025240 P.C. : P202501468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE

[Q] [C], Monsieur [I] [C] et Monsieur [A] [F], la somme de 2.000 € chacun au titre des frais irrépétibles, de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DEBOUTER, en tout état de cause, la SA GMF

. : 2025077877 P.C. : P202503779 Jugement prononcé le 08/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique ENEDGER, dont le siège social est

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

. : 2026001230 P.C. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Sur l'application de l'article 700 CPC 20.

Danikas] dans son article.

700 du code de procédure civile ; en vertu d'un jugement en date du 4 septembre 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris et signifié le 12 novembre 2025.

* 1.175,85 euros nets, au titre des congés payés y afférents, * 500 euros, au titre de l'article 700 du CPC.

* 1.175,85 euros nets, au titre des congés payés y afférents, * 500 euros, au titre de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies P.B./P.G. ARRET N° Code nac : 53B contradictoire DU 24 MAI 2005 R.G. N° 03/06760 AFFAIRE : Christian X...