700 du Code de Procédure Civile, - Débouter en toute hypothèse la Selarl [D]-[W] de sa propre demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Déclarer Madame [L] irrecevable et

[I] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] et la SCP [M] [D] et [X] [G] aux dépens, et, au visa de l'article 700 du code civil, rejeté la demande de la SCP [M] [D] et [X] [G] et condamné celle-ci à payer à la société Les Halles la somme de

1304 du code civil, vu l'article 2224 du code civil, vu l'article L.110-4 du code de commerce vu l' article 1134 du code civil, vu les articles 1108, 1338 du code civil, vu l'article 1315 du code

[U] à leur payer chacun la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.

700 du code de civil.

 ; - 1500 euros au titre de l’article 700 du code civil, outre les frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

1240 du Code civil ; - condamner la CIPAV à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code civil ; - condamner la CIPAV en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer ainsi que le coût de l'assignation.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[J] [K] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal : « Vu l'article 1243 du Code civil; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées

A 444-200 du code de commerce), - La condamner à 2.500 euros d'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 12 du code procédure civile, de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article 700 du code de procédure civile, de : - recevoir

[H] ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

MAISONS PIERRE, à l’audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-2 du code

- en ce qu'il a condamné Mme X... à régler la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du Code Civil.

La SA CARREFOUR BANQUE sera condamnée à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [C] à payer à la société SA COFIDIS la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire.