700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [R] [P] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

Il est équitable d'accorder à la société somme de 1000 euros en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, celle-ci étant déboutée de sa demande à ce titre pour la procédure de première

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile.

L'équité ne justifie pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

Aucune circonstance tirée de l'équité ne justifie de lui allouer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile