700 du CPC ».

Infirmer l'ordonnance en ce qu'il a condamné Mr [C] à payer et porter à Mr [D] [P] la somme de 800 ' au titre de l'article 700 du CPC Débouter Monsieur [D] [P] de toutes ses prétendions.

Par cet acte la banque demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514 du code de

Par cet acte la banque demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514 du code de

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

Dit qu’en application de l’article 84 cpc, la voie de l’appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

L'Article 77 du code de procédure civile dispose que : "En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale.

Hasni X... les sommes suivantes : * 1. 311, 77 € net à titre de rappel de salaire * 500 € net à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des salaires * 850 € au titre des articles 37 et 75 de la

L'article 77 du Code de procédure civile dispose : « En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, il ne le peut en matière contentieuse, que dans les cas où la loi

L'article 77 du Code de procédure civile dispose : « En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, il ne le peut en matière contentieuse, que dans les cas où la loi

450 al 2 du CPC.

1240, 2258 à 2275 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du cpc, ' Confirmer purement et simplement le jugement du 28 août 2019, ' Débouter Mme [V] [Y] veuve [L] et M.

699 du code de procédure civile, - dire que conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1969, M. et Mme [I] n'auront pas à participer auxdites condamnations ; Vu les conclusions en date

700 du CPC, outre aux dépens dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. " Bien que régulièrement assignés, la SASU HOME DESIGN, la SELARL

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Par acte du 8 juin 2020, la SCI Riquet 77 a signifié à la SAS l'Ile Nara un congé sans offre de renouvellement avec offre d'indemnité d'éviction pour le 31 décembre 2020 en application des articles L.

Condamner Madame [W] à verser la société SAMPERS la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Mettre les dépens à la charge de Madame [W] ».