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700 du C.P.C.

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. + C.C.C.

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MAPA - Mutuelle d'Assurance a aussi été condamnée à verser à la Sarl La Fournée de [Localité 3] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., et à supporter les dépens

aux entiers dépens, par application de l’article 699 du C.P.C.