[U] à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : M. [U] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

515 du CPC -débouté M.

700 du CPC Condamner la concluante aux dépens. ***** La procédure a été clôturée le 23 octobre 2025.

[Z] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

Elle articule trois moyens : le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui a été conférée (article 1502 3° du CPC),le tribunal arbitral a violé l'ordre public international (article

Dans ses conclusions, la [16] sollicite la confirmation de la décision de la [9] du 23 décembre 2024, et le rejet de la demande de condamnation de la [16] au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens

Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 9 octobre 2024 remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne Mr [I] à comparaitre le 24 octobre 2024.

A titre subsidiaire Vu les articles L111-7 et L121-2 du CPCE, - Juger inutiles et abusives la saisie attribution et l’indisponibilité du certificat d’immatriculation du véhicule GC 360 AB, - Ordonner

Se fondant sur les articles 1217, 1231-1 et 1240 du code civil, il soutient que Maître [G] aurait privilégié à tort la voie du contredit plutôt que la voie de l’appel, malgré sa demande d’y procéder et

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC.

Condamner Monsieur [U] à payer aux concluantes la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société GENZYME de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.

d'EMISO et le paiement à TAULK des 9 500 euros additionnels au titre de l'article 10 de la promesse.

Moyens des parties : A l'appui de ses demandes fondées sur l'article 873 du CPC et les articles 1103 et 1342 du Code civil, l'EURL SR IMMOBILIER indique que sa facturation de la somme de 12 960 € TTC

Par conclusions déposées le 29 octobre 2024, Mmes [S] demandent à la cour de bien vouloir : 'Vu les articles 1302, 1302-1, 1240 et 2249 du Code civil, Vu les articles L.622-28, L.641-3 du Code de commerce

Sur l'article 700 du CPC : L'équité le commandant, nous condamnerons la SCCV et CAPELLI payer chacune la somme de 5000 euros à la SOCIETE GENRALE, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, Attendu qu'en matière commerciale la preuve est libre, que le fait qu'aucun document contractuel n'ait été signé est sans effet sur la preuve de