articles 9 et 15 du CPC, Vu l'article L 442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société BRICONORD

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

L. 238 du Livre des procédures fiscales, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485 et 593 du code de procédure pénale

700 du CPC, Condamner la société V2W et la SCP BR ASSOCIES à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens au profit de la SELAR LLC et Associés agissant par

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC). Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 avril 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

Monsieur [H] a entendu maintenir sa demande d’article 700 du CPC formulée dans ses conclusions n°2 du 24 juin 2026 pour un montant de 1000€, au motif que l’union avait bien eu connaissance de la radiation

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CPI, les conclusions de M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable ; 9°/ qu'elle faisait valoir que son préjudice était constitué

700 du CPC.

convient dès lors de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a rejeté la demande de Frédéric X... au titre de sa demande de rappel sur prime d'objectifs ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Vu les articles

l'article 699 du CPC. *** Par conclusions notifiées le 29 août 2025, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge de la mise en état afin que celui-ci ordonne le sursis à statuer « dans l’attente

700 du CPC ordonner en tant que de besoin, conformément à l’article 514 du CPC, l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution condamner conformément

Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

LBA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Aulafi fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 9 avril 2002