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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794cee9ba5988459c4787f
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c4549b
20 mars 1991
20 mars 1991
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 35 bis modifié de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Attendu que,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101083
4 novembre 2011
4 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv1
61372402cd58014677411173
11 juin 2003
11 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officielleciv1
6137246acd58014677415530
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officielleciv1
6137246ccd580146774155fb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00032
8 janvier 2008
8 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02455
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 450, 464, 493-2 et 495 du code
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De la combinaison des articles 971 et 972 du code civil, il résulte que le testament par acte public peut être reçu par deux notaires, et il doit être dicté par le testateur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200269
21 février 2013
21 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200273
21 février 2013
21 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200274
21 février 2013
21 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101070
10 octobre 2012
10 octobre 2012
aux actes notariés de "droit commun", la cour d'appel a violé les articles 971 à 975 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel énonce exactement que si les articles 971 à 975 du code civil imposent
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53be2
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 973
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f57
4 mars 1998
4 mars 1998
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 450, 464, 493-2 et 495 du Code civil, ensemble les articles 974, 975 et 976 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
61372311cd58014677404ffc
12 février 1998
12 février 1998
Pierre Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble 4, Les Meix-en-Bas, 21470 Brazey-en-Plaine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
6137246ccd58014677415638
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101116
12 novembre 2009
12 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100652
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2d2
24 avril 2007
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
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