[B] [F] [V] en qualité d'électricien confirmé pour un salaire mensuel de 2 957,60 euros.

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 223-15-2 du code pénal, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du code

1343-2 du code civil, date du plus tardif des paiements que les concluantes ont opérés en vertu duquel elles sont subrogées, - condamner la MAF à leur payer la somme de 20 000 euros au titre de l’article

[T] à payer à la société Anj Nautic la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné M.

de PARIS, toque : D11 DÉFENDERESSE : Madame [T] [B] prise en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [U] [B] née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] (Pologne) [Adresse 4]

43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale ; que les dispositions des articles L. 217-1 et L

[C] [K] in solidum aux dépens; - CONDAMNE Mme [P] [T], épouse [K] et M [C] [K] in solidum à verser à Mme [L] [T], épouse [O], la somme de 2 000 euros au titre de l 'article 700 du Code de procédure civile

L. 122-28-1 du Code du travail relatif au congé parental d'éducation, alors que l'article L. 772-2 qui cite de manière exhaustive les textes applicables aux employés de maison ne vise pas l'article L.

Par combinaison des articles L351-8-1° L161-17-2 al. 1 et 2 et D161-2-1-9 al. 1 et 2 du code de la Sécurité Sociale, en 2014 la mise à la retraite d'un salarié né avant le 1er janvier 1955 supposait qu'il

X... a déposé des conclusions, développées oralement, par lesquelles il sollicite au visa des article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme

L'article R. 162-42-10, sur l'application duquel les parties sont en litige, renvoie expressément au contrôle effectué en application de l'article L. 162-22-18.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

prorogé par ordonnance du 2 mars 2017 publié le 7 mars 2017 en marge dudit commandement sous la référence volume 2017 D1612 et dont les effets ont été suspendus par le placement en redressement judiciaire

D116-2 du Code de procédure pénale alors applicable, le dossier de l'intéressé au Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande instance d'ALBERTVILLE, après le placement de l'intéressé sous

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2]

- Débouter l'institut [5] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, désormais codifié à l’article L. 133-1 de ce code : « Les invalides que leurs infirmités

[X] la somme de 3 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les époux [C] aux dépens.