], [Cadastre 111], [Cadastre 112] – Section AB [Cadastre 113], [Cadastre 114], [Cadastre 115], [Cadastre 116], [Cadastre 117], [Cadastre 118],[Cadastre 119], [Cadastre 1], [Cadastre 23], [Cadastre 14],

[EJ] [IO], domicilié [Adresse 102], 114°/ M. [WO] [BZ], domicilié [Adresse 72], 115°/ M. [GP] [XV], domicilié [Adresse 112], 116°/ M. [LK] [TQ], domicilié [Adresse 105], 117°/ M.

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

; 117) l'attestation du 11 juin 2009 de Madame X ; 118) la lettre du 28 août 2009 de l'assistante sociale ; 119) la lettre du 10 septembre 2009 de Madame X ; 120) la lettre du 30 octobre 2009 adressée

Robert BY..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., 114°) M. Joseph BZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 115°) M. Jacques BA..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 116°) M.

JV] [HV] [Adresse 110] [Localité 11] 91) Madame [YX] [BD] [Adresse 186] [Adresse 186] [Localité 70] 92) Madame [VZ] [MK] [ZJ] [Adresse 91] [Localité 11] 93) Madame [FF] [EK] [Adresse 177

- 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ; - Section AL n°114 - 93, Grande Rue ; - Section AL n°115 - 95, Grande Rue ; - Section AL n°116 - 97, Grande Rue ; - Section AL n°

°[Cadastre 31] Les [Adresse 116] (pré) 0ha 77a 90ca B n°[Cadastre 32] Les [Adresse 116] (pré) 1ha 44a 00ca B n°[Cadastre 33] Les [Adresse 116] (pré) 1ha 34a 00ca B n°[Cadastre 34] [Adresse 110] (

7 du Code des douanes, 414, 392, 435, 439, 337-2, 426-3, 423, 406 et 407 dudit Code, des articles 110, 111 et 121 de la loi n 92-677 du 17 juillet 1992, de la directive n 91-680 CEE du 16 décembre 1991

] [Localité 127] Madame [KZ] [KO] [Adresse 91] [Localité 127] Monsieur [HR] [AM] [Adresse 3] [Localité 54] Madame [XN] [NK] [Adresse 120] [Localité 114] Madame [J] [XE] [Adresse 20] [Localité 113]

/ de Mme Agnès ZQ..., 111 / de Mme Denise ZR..., 112 / de Mme Pascale ZS..., 113 / de Mme Anne-Marie ZT..., 114 / de M.

°/ à la société Grand Etang 02, société en nom collectif, 111°/ à la société Guichard 03, société en nom collectif, 112°/ à la société Guichard 04, société en nom collectif, 113°/ à la société Guichard

YP..., demeurant ensemble 25, rue des 50 Arpents, 91070 Bondoufle, 112°/ M. YQ..., 113°/ Mme YQ..., demeurant ensemble ..., 114°/ M.